La dotation C restreinte est la trousse médicale obligatoire pour les navires français de commerce et de pêche opérant à moins de 20 milles des côtes et pour des sorties de moins de 24 heures. Pharmacie de la Marine vous livre une dotation C restreinte conforme à la Division 240, prête à embarquer, avec contrôle des péremptions et traçabilité complète.
Qu’est-ce que la dotation C restreinte ?
La dotation médicale C restreinte est une catégorie simplifiée de la dotation C, définie par la Division 240 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987. Elle constitue l’équipement sanitaire minimal obligatoire que doit détenir à bord tout navire français relevant de cette catégorie, afin de garantir les premiers soins en cas d’accident ou de malaise en mer.
Contrairement à la dotation C standard, la version restreinte contient une liste allégée de médicaments et de matériel médical, adaptée à la navigation côtière de courte durée.
Quels navires sont concernés par la dotation C restreinte ?
La dotation C restreinte s’applique aux navires qui remplissent simultanément les deux conditions suivantes :
- Navigation à moins de 20 milles marins des côtes françaises
- Sortie en mer de moins de 24 heures consécutives
Sont ainsi concernés :
- Les navires de pêche côtière
- Les navires de commerce à activité côtière
- Les navires à passagers effectuant des liaisons courtes
- Les bateaux de servitude portuaire
- Les navires de plaisance professionnelle (charter, transport) sous conditions
Cadre réglementaire : Division 240 et Code des transports
La composition et la présence à bord de la dotation C restreinte sont encadrées par :
- Division 240 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987
- Code des transports maritimes, article R.5251-1 et suivants
- Directives européennes 92/29/CEE relatives aux prescriptions minimales de sécurité et de santé à bord
La conformité de la dotation est contrôlée par les Affaires Maritimes lors de la délivrance ou du renouvellement du permis de navigation. Toute dotation manquante, incomplète ou périmée peut entraîner l’immobilisation du navire.
Composition de la dotation C restreinte
Médicaments obligatoires
La dotation C restreinte contient une sélection de médicaments couvrant les besoins essentiels à bord :
- Antalgiques (paracétamol, anti-inflammatoires)
- Antiseptiques cutanés et pour plaies
- Traitements digestifs (anti-diarrhéiques, antispasmodiques)
- Anti-nauséeux et traitements du mal de mer
- Collyres et solutions de lavage oculaire
- Traitements allergiques (antihistaminiques)
Matériel médical obligatoire
- Matériel de pansement (compresses, bandes, sparadrap)
- Instruments (ciseaux, pinces, thermomètre)
- Matériel de protection (gants, masques)
- Matériel d’immobilisation (écharpe, attelles)
- Couverture de survie
Gestion des péremptions : ne laissez pas votre dotation devenir non conforme
Les médicaments contenus dans votre dotation C restreinte ont une date de péremption limitée. Un médicament périmé rend la dotation non conforme et expose l’armateur à :
- Un refus de renouvellement du permis de navigation
- Une responsabilité pénale en cas d’incident
- L’invalidation des garanties d’assurance
Pharmacie de la Marine vous propose un suivi personnalisé des péremptions avec alertes automatiques et remplacement programmé avant la date limite.
Commander votre dotation C restreinte conforme
En tant que pharmacie spécialisée dans la santé maritime, nous vous livrons une dotation C restreinte :
- 100 % conforme à la Division 240 en vigueur
- Prête à embarquer, conditionnée dans une trousse dédiée
- Accompagnée d’une liste détaillée et du registre de traçabilité
- Livrée dans toute la France métropolitaine et les DROM
Service exclusif : analyse et mise à jour de votre dotation existante
Vous possédez déjà une dotation médicale à bord ? Notre pharmacien spécialisé en santé maritime se déplace ou réceptionne vos dotations pour :
- Auditer la conformité à la réglementation en vigueur
- Retirer les médicaments et matériels périmés ou détériorés
- Remplacer les éléments manquants selon la Division 240
- Délivrer une attestation de conformité valable pour les Affaires Maritimes
Un gain de temps précieux pour l’armateur et l’équipage, et la garantie de naviguer en règle.
Foire aux questions — Dotation C restreinte
Quelle est la différence entre dotation C et dotation C restreinte ?
La dotation C concerne les navires naviguant jusqu’à 200 milles des côtes et pour des sorties pouvant dépasser 24 heures. La dotation C restreinte, plus légère, est destinée aux navires restant à moins de 20 milles des côtes pour des sorties inférieures à 24 heures.
Combien de temps est valable une dotation C restreinte ?
La dotation n’a pas de durée de validité globale : elle reste conforme tant que tous les médicaments et matériels qu’elle contient sont dans leur date de péremption. Un contrôle trimestriel est recommandé.
Qui peut fournir une dotation C restreinte conforme ?
Seule une pharmacie d’officine habilitée peut délivrer les médicaments composant la dotation. Pharmacie de la Marine est spécialisée dans la fourniture de dotations médicales maritimes conformes à la Division 240.
La dotation C restreinte est-elle obligatoire pour les bateaux de pêche ?
Oui, pour tous les navires de pêche professionnelle français répondant aux critères de distance (≤ 20 milles) et de durée (≤ 24 h). L’absence de dotation conforme empêche l’obtention du permis de navigation.
Où trouver la liste officielle de la dotation C restreinte ?
La liste officielle est annexée à la Division 240 du règlement de sécurité maritime. Pharmacie de la Marine vous fournit la version à jour avec votre dotation.