Division 217 : tout comprendre sur les dotations médicales maritimes
Qu’est-ce que la Division 217 ?
La Division 217 est une annexe de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Elle constitue le cadre juridique qui impose aux armateurs et capitaines de navires de commerce et de pêche de détenir à bord un ensemble précis de médicaments et de matériels médicaux.
Ce texte définit notamment :
- La composition et la répartition des différentes dotations médicales (annexe 217-3.A.2)
- Les obligations de l’armateur en matière d’approvisionnement
- Les conditions de délivrance par les pharmaciens d’officine
- Les modalités de contrôle annuel des dotations
- Les règles de gestion des médicaments stupéfiants à bord
Seuls les pharmaciens d’officine habilités peuvent délivrer les médicaments inscrits sur les dotations, sur présentation du bon de commande prévu par la Division 217.
Les compléments de la Division 217
Les navires transportant des passagers ont l’obligation de compléter leur dotation de base par un complément dont le niveau dépend de la durée de navigation :
- Complément 1 — traversées de plus de 24h en mer
- Complément 2 — traversées entre 6h et 24h en mer
- Complément 3 — traversées entre 1h et 6h en mer
- Complément 4 — traversées de moins d’1h en mer
Quelle dotation pour quel navire ?
La Division 217 distingue plusieurs niveaux de dotation selon le type de navigation pratiqué, le nombre de personnes à bord et l’éloignement des secours médicaux. Voici le tableau de correspondance :
| Type de navire | Navigation | Dotation obligatoire |
|---|---|---|
| Navires hauturiers | Sans limitation de durée ni de destination | Dotation A |
| Navires au large | Au-delà de la navigation côtière, accès différé aux soins | Dotation B |
| Navires côtiers (éloignés) | Navigation côtière, éloignement limité | Dotation B restreinte |
| Navires côtiers (proches) | Navigation à proximité des côtes | Dotation C |
| Petits navires côtiers | Navigation très limitée | Dotation C restreinte |
| Navires à passagers | Selon durée de traversée | Dotation + Compléments 1 à 4 |
En cas de doute sur la dotation applicable à votre navire, notre équipe vous oriente gratuitement.
Contrôle et renouvellement de la dotation
La Division 217 impose un contrôle annuel de la dotation médicale. Ce contrôle vérifie la conformité des médicaments et équipements aux prescriptions réglementaires, les dates de péremption, et les conditions de conservation à bord.
Il est réalisé par un représentant du service de santé des gens de mer, ou à défaut par la pharmacie française en charge de l’approvisionnement du navire.
PharmaMaritime propose un service de contrôle de dotation directement à bord ou depuis nos locaux au port de Brest. [→ En savoir plus sur le contrôle de dotation]
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