La dotation C est la trousse médicale réglementaire obligatoire pour les navires français de commerce et de pêche naviguant en navigation côtière. Pharmacie de la Marine vous livre une dotation C conforme à la Division 240, prête à embarquer, avec contrôle des péremptions et traçabilité complète.
Qu’est-ce que la dotation C ?
La dotation médicale C est définie par la Division 240 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987. Elle constitue l’équipement sanitaire obligatoire à bord de tout navire français relevant de la navigation côtière, afin de garantir les premiers soins en cas d’accident ou de malaise en mer pour des traversées de plus longue durée que la dotation C restreinte.
Par rapport à la dotation C restreinte, la dotation C contient une liste plus complète de médicaments et de matériel médical, adaptée à des sorties pouvant dépasser 24 heures consécutives en navigation côtière.
Quels navires sont concernés par la dotation C ?
La dotation C s’applique aux navires qui remplissent les conditions suivantes :
- Navigation à moins de 20 milles marins des côtes françaises
- Sorties en mer de plus de 24 heures consécutives
- Navires non affectés au transport de passagers
Sont notamment concernés :
- Les navires de pêche côtière effectuant des marées de plus de 24 heures
- Les navires de commerce à activité côtière
- Les navires remorquant des barges ou des plates-formes pétrolières
- Les navires de servitude portuaire à rotations longues
Cadre réglementaire : Division 240 et Code des transports
La composition et la présence à bord de la dotation C sont encadrées par :
- Division 240 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987
- Code des transports maritimes, article R.5251-1 et suivants
- Directives européennes 92/29/CEE relatives aux prescriptions minimales de sécurité et de santé à bord
La conformité de la dotation est contrôlée par les Affaires Maritimes lors de la délivrance ou du renouvellement du permis de navigation. Toute dotation manquante, incomplète ou périmée peut entraîner l’immobilisation du navire.
Dotation C vs Dotation C Restreinte : quelle différence ?
La distinction entre ces deux dotations repose principalement sur la durée de la sortie en mer :
- Dotation C Restreinte : navires restant moins de 24 heures à la mer, à moins de 20 milles des côtes. Liste allégée.
- Dotation C : navires restant plus de 24 heures à la mer, à moins de 20 milles des côtes. Liste plus complète, notamment avec des antibiotiques, des traitements d’urgence respiratoires et psychiatriques.
En cas de doute, c’est toujours la dotation la plus complète qui prévaut pour rester en conformité.
Gestion des péremptions : ne laissez pas votre dotation devenir non conforme
Les médicaments contenus dans votre dotation C ont une date de péremption limitée. Un médicament périmé rend la dotation non conforme et expose l’armateur à :
- Un refus de renouvellement du permis de navigation
- Une responsabilité pénale en cas d’incident à bord
- L’invalidation des garanties d’assurance
Pharmacie de la Marine vous propose un suivi personnalisé des péremptions avec alertes automatiques et remplacement programmé avant la date limite.
Commander votre dotation C conforme
En tant que pharmacie spécialisée dans la santé maritime, nous vous livrons une dotation C :
- 100 % conforme à la Division 240 en vigueur
- Prête à embarquer, conditionnée dans une trousse dédiée
- Accompagnée d’une liste détaillée et du registre de traçabilité
- Livrée dans toute la France métropolitaine et les DROM
Service exclusif : analyse et mise à jour de votre dotation existante
Vous possédez déjà une dotation médicale à bord ? Notre pharmacien spécialisé en santé maritime se déplace ou réceptionne vos dotations pour :
- Auditer la conformité à la réglementation en vigueur
- Retirer les médicaments et matériels périmés ou détériorés
- Remplacer les éléments manquants selon la Division 240
- Délivrer une attestation de conformité valable pour les Affaires Maritimes
Foire aux questions — Dotation C
Quelle est la différence entre la dotation C et la dotation B ?
La dotation B concerne des navires s’éloignant jusqu’à 150 milles des côtes et contient une liste de médicaments et de matériels plus complète, notamment des traitements injectables et des équipements de réanimation avancée. La dotation C est destinée aux navires restant à moins de 20 milles des côtes, avec une liste adaptée à la navigation côtière.
La dotation C est-elle obligatoire pour les navires de pêche ?
Oui, pour tous les navires de pêche professionnelle français naviguant à moins de 20 milles des côtes et effectuant des sorties de plus de 24 heures. L’absence de dotation conforme empêche l’obtention ou le renouvellement du permis de navigation.
Combien de temps est valable une dotation C ?
La dotation n’a pas de durée de validité fixe : elle reste conforme tant que tous les médicaments et matériels qu’elle contient sont dans leur date de péremption. Un contrôle trimestriel est recommandé.
Qui peut fournir une dotation C conforme ?
Seule une pharmacie d’officine habilitée peut délivrer les médicaments composant la dotation C. Pharmacie de la Marine est spécialisée dans la fourniture de dotations médicales maritimes conformes à la Division 240.
Les navires remorqueurs sont-ils soumis à la dotation C ?
Oui. Les navires remorquant des barges ou des plates-formes pétrolières sont également soumis à la dotation C, quelle que soit la durée de leur sortie en mer, dès lors qu’ils naviguent en zone côtière.